Les communistes de l’Ardèche dans la bataille pour l’emploi

Le document ci-dessous, élaboré au cours de l’été, discuté lors de l’assemblée des communistes (Estivales), et qui sert maintenant à lancer un grand débat public avec en perspective la journée nationale du 10 octobre prochain, présente des analyses, des propositions et des actions qui concrétisent de façon très précise la bataille pour la sécurisation de l’emploi et de la formation.

Il donne un exemple du travail qui peut être engagé partout pour rassembler et résister face à la crise en mettant en cause la domination du capital.

Préparer l’après COVID-19

Un plan de relance commun : vers des états généraux en Ardèche

THEME ECONOMIE

Introduction

Avant la crise du coronavirus, la France, l’Europe, le monde, se trouvaient déjà en état d’urgence. L’épidémie a été le facteur accélérateur, le catalyseur de la crise économique et financière, très grave, qui se dessine, mais elle n’en est pas la cause fondamentale. Le ralentissement de la croissance était déjà bien engagé avant la crise sanitaire. Les questions qui se posent sont de savoir comment sortir de cette situation sans que les travailleurs en soient les payeurs.  La mondialisation doit être maîtrisée. Elle doit reposer sur d’autres principes, de conquêtes de pouvoirs politiques, de coopération, de partage, dont on ne peut se passer, visant le développement des biens communs.

Crise sanitaire ( COVID 19), crise sociale, économique et de civilisation dans le Monde

1. La situation

L’ensemble des économies des pays occidentaux sont touchés par les différentes mesures mises en place pour faire face à la pandémie. Les conséquences en sont la paralysie de l’offre et de la demande.

 Le choc est devenu systémique révélant la crise mondiale déjà engagée depuis mi 2019. Cela entraîne un risque de récession de plusieurs points. L’horizon de sortie de crise reste plus qu’incertain, après des années de suraccumulation intense de capital, d’inflation accélérée des marchés financiers et de rivalité commerciale.

 Alors que la croissance avait déjà entamé un ralentissement se profilent des risques aigus d’amplification systémique d’ordre financier, mais aussi social, économique et politique.

• Position PCF

Le monde d’aujourd’hui doit être repensé pour une humanité commune avec les défis gigantesques concernant le Sud et les pays émergents. Pour cela il faut financer les biens publics et communs mondiaux (santé, climat, énergie, éducation…) et l’emploi en se libérant de la domination du dollar.

Il est urgent de mettre sur la table la nécessité, d’une monnaie commune mondiale. Nous proposons donc une conférence sous l’égide de l’ONU et de l’OMS : afin de lutter contre la pandémie (santé, alimentation, emplois, formation) en appui sur le FMI et la Banque mondiale.

 Il faut une autre mondialisation de partage et de coopération. « Dé mondialiser » serait une erreur au moment où on voit le besoin d’une véritable coopération internationale.

Crises sanitaire, sociale… en Europe

1. La situation

              La crise sanitaire en Europe a débouché sur des mesures différentes suivant les 27 pays (confinement   très strict, strict, léger, et pas de confinement).

 Elle s’est traduite par un très fort recul de la demande. Elle a entrainé un quasi-arrêt des échanges internationaux et une baisse record du volume global des ventes. On va vers un bond du chômage malgré la généralisation des dispositifs d’aides, du fait du double choc sur l’offre et la demande.

Face à cette situation, l’Europe a mis en place un plan d’urgence de 540 milliards d’euros, puis un plan de relance d’environ 1 000 milliards d’euros (toujours en discussion) sans oublier les quelques 4 000 milliards d’euros que la BCE a l’intention de créer d’ici la fin de l’année (1 050milliards d’euros achats de titres sur le marché financier, plus 3 000milliards d’euros prêtés aux banques à -1  %).

• Face à cette crise, position du PCF

• Abandon définitif du « Pacte de stabilité » budgétaire.
• Ouverture d’une renégociation pour un nouveau traité remplaçant le TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) et pour la définition d’un nouveau statut et d’un nouveau mandat de la BCE.
• Mise en place d’un Fonds de développement économique, social et écologique européen alimenté par la BCE.
•  Cette nouvelle institution financerait des investissements démocratiquement élaborés, décidés, suivis et contrôlés dans chaque Etat membre de l’UE et visant à développer des services publics, à commencer par la santé, et à répondre à l’urgence écologique.

• Création d’un pôle public européen du médicament (recherche et production).

Crise sanitaire… en France :

1. La situation :

Comme les autres pays de l’UE, la France subit fortement la crise sanitaire avec sa cohorte d’effets négatifs sociaux et économiques. L’INSEE estime que l’économie française tourne à 40 % au-dessous de sa situation normale. Le climat des affaires est en repli de 10 points, passant très en dessous de sa moyenne historique.

Si l’Etat a mobilisé des sommes pour la mise en place du chômage partiel, les salariés subissent l’état d’urgence par la remise en cause du code du travail (60 h/semaine, remise en cause des congés…) et reste toujours la variable d’ajustement pour relancer l’économie.

Le gouvernement totalement empêtré  dans la crise sanitaire  (casse du service public de la santé, manque de masques et de tests…) a mis en place un programme de soutien financier pour l’économie française : 300 milliards pour garantir des emprunts, afin que les banques accordent des crédits et un plan d’urgence de 110 milliards (40 à 50 milliards consistent en un report d’échéances fiscales et sociales et 70 milliards pour prise en charge du chômage partiel, participation au capital d’entreprises stratégiques, Hôpital…)

Toutes ces sommes ne sont pas soumises à contrôle pour savoir si elles vont bien servir au maintien de l’emploi plutôt qu’au capital ! Cette crise, à très court terme, va engendrer une casse sociale brutale et une austérité renforcée par ceux qui nous gouvernent. En témoigne par exemple l’interview du ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, au quotidien Les Échos, annonçant « de la sueur, du sang et des larmes ».

• Propositions PCF

URGENT

•  plan de mobilisation des grands groupes du secteur pharmaceutique pour faire face à l’urgence de l’épidémie et  pour consolider durablement la filière.
• retrait immédiat du projet de réforme des retraites qui fragilisera l’ensemble de l’économie.

FINANCEMENT ACTIVITES

• une loi de finances rectificative (collectif budgétaire) de l’ordre de 30 milliards d’euros, comportant  4 milliards de crédits nouveaux pour le système de santé public et, au-delà, des mesures de soutien à l’ensemble des services publics où les besoins d’embauches et de formation sont criants. Cela suppose de suspendre sine die les interdits du Pacte de stabilité et du pacte budgétaire (déficits publics et dette publique respectivement inférieurs à 3  % et 60  % du PIB)
• mobilisation des trésoreries abondantes des grands groupes pour faciliter le crédit interentreprises en faveur des salaires et de l’activité des PME

• en même temps que des avances longues à taux zéro voire négatif pour les maintiens de salaires et emplois, le dispositif de mutualisation pour chômage partiel doit être élargi : maintien du salaire à 100 %, incluant les salaires au-delà du SMIC, avec un abondement supplémentaire de l Etat, des trésoreries des grands groupes et d’un fonds européen (financé par la BCE)

•  dans les secteurs touchés par la rupture des chaînes d’activité (automobile, aéronautique…), mise en place de crédits bancaires de trésorerie à taux réduit, refinancés par la BCE,  sous conditions strictes de maintien de l’emploi et de la rémunération des salariés concernés.

• mise en place d’un dispositif exceptionnel  de crédits  de trésorerie bonifiés pour les PME-TPE : plus celles-ci prendront des engagements favorables en termes de salaires et d’emplois préservés, ou de formation, plus le taux de ces crédits sera réduit, jusqu’à être fortement négatif ; Ces crédits devront être intégralement financés à 0 %, voire moins par la BCE.

• il ne faut surtout pas recommencer les errements des krachs précédents. La fourniture en urgence de liquidités par la BCE au système bancaire doit être assortie de critères précis : pas de refinancement des crédits alimentant la spéculation et les opérations financières, accès à un refinancement à taux négatif réservé aux crédits favorables à la sécurisation de l’emploi et de la formation.

• DEMOCRATIE SOCIALE ET ECONOMIE

•  mise en place d’instances démocratiques de suivi de la mise en œuvre des dispositions dans les entreprises et les territoires ainsi que de suivi et contrôle du crédit, sous l’égide des conseils régionaux et des CESER, avec l’appui des services de l Etat. Ces instances pourraient être saisies par les représentants des salariés ou les élus, représentants de la population.  

• suivi et contrôle du crédit et de la mise en œuvre de ces dispositions sous l’égide des conseils régionaux et des CESER( conseil économique, social et environnemental régional)

• soutien du pouvoir d’achat : blocage des prix des dépenses dites « pré-engagées » (loyers, tarifs des télécommunications et des assurances…) et blocage à la hausse des prix des produits de première nécessité jusqu’à la fin de l’épidémie. Garantir l’accès effectivement gratuit au système de santé et de dépistage pour toutes et tous, y compris SDF, sans-papiers et réfugiés 

• dans les grands groupes, moratoire sur toutes les suppressions d’emplois pendant toute la durée de l’épidémie 

Pour le national et le départemental, l’idée directrice, c’est qu’une bataille doit être menée pour obtenir et contrôler les milliards mis par l’Etat dans les services publics, le pôle public du médicament, les emplois et la formation, la prise de contrôle public de certaines entreprises, un pôle public bancaire.

Crise sanitaire… en Ardèche

1. Etat des lieux par secteur d’activité (agricole, industriel, service… )

• Géographie 

l’Ardèche a une taille de 5 529 km² avec une population de 32 7011 d’habitants (2019), elle offre  un territoire accidenté avec des axes de transports routiers et de chemin de fer uniquement dans la vallée du Rhône où la notion de déplacement la plus utilisée est le temps plutôt que les kilomètres.

• Structure de la population :

 60 % de la population a plus de 40 ans dont 33 % a plus de 60 ans, ce qui confirme une population vieillissante. Les jeunes quittent le plus souvent le département pour continuer leurs études dans les métropoles avoisinantes ou pour trouver un emploi.

• Secteurs d’activité, emplois et salaires

 Les principaux pôles d’emplois sont Annonay (10400 emplois), Aubenas (9500), et Privas (7600).

 Ces trois communes regroupent le quart des emplois ardéchois.

 On trouve ensuite les communes de Tournon-sur-Rhône (5500) et Guilherand-Granges (4600) dans la vallée du Rhône.

Le total des emplois estimé en 2017 est de 108 075 dont 16,6 % non salarié (travailleurs indépendants, professions libérales…)

 L’emploi total par secteur d’activité est de

–     l’agriculture  4,6 % 

–     l’industrie 17,7 %, BTP 7,6 %

–    tertiaire Marchand (commerces, grandes surfaces, banques, assurances…) 34,5 %, tertiaire non marchand (administrations, services publics…) 35,6 %

Pour ce qui est du taux de chômage, il est de 9,80 %, bien supérieur à celui de la région, et il dépasse les 10 % dans certains bassins d’emploi (ex : Aubenas et sa région).

                       Un secteur tertiaire largement dominant dans le département comme sur l’ensemble national.

Le salaire annuel net moyen par profession et catégorie sociale du cadre à l’apprenti est nettement inférieur à celui de la région : par exemple, un ouvrier qualifié gagne en moyenne moins de 1 200 euros par an.

• Etablissement, effectifs, les résultats par secteur d’activité :

La répartition des établissements par tranche d’effectif salarié est la suivante :

73 %	0 salarié (auto-entrepreneur, artisan travaillant seul…)
23 %	1 à 9 salariés (TPE)
3 %	10 à 49  de salariés (TPE)
1 %	de 50 à  plus de salariés.

Ces établissements dégagent une valeur ajoutée brute (différence entre la valeur de la production et celle des consommations intermédiaires) 

– 2371 millions d’euros pour l’agriculture (1.1 %)

– 41 002 millions d’euros pour l’industrie (18.3 %)

– 14 397 millions d’euros  pour le BTP (6.4 %)

– 21787 millions d’euros pour le commerce (9.7 %)  

– 144 016 millions d’euros  pour les services (64.4 %)

 On peut se poser la question de savoir comment est utilisé cette VA ; pour maintenir l’emploi, créer de l’emploi, augmenter les salaires, la formation ?

Pour information : les entreprises  correspondant à des PME ou liées à un groupe en Ardèche : Iveco Bus, Toyota, Trigano, Faun, Frappa, STS Composites, Chomarat, Porcher Industrie, Payen, Chamatex, Mécelec, Canson Fila, MP Hygiène, EDF, CNR, Schneider Electric, CEFEM, OI, Ets Perrier, Ekibio, LDC, Altho Brets, Roger Descours, Gerblé, Salaisons Guèze, Salaisons Teyssier, Clément Faugier, Sabaton, Imbert, Vals, Arcens, Precia Molen, Hermès, Louis Vuitton, Bijoux Altesse, Melvita L’Occitane, Fareva, Bausch & Lomb, Tetra Medical, Aguettant, Rampa, Fayat Roux & Cabrero, Accor, Conduent, Transports Mazet, Brossier, Gardon, Skipper, Randstad…

• Dans ce paragraphe, nous allons aborder des pistes de propositions radicales face aux conséquences de cette crise sociale, économique et de civilisation.

Les 3 ou 4 thèmes abordés dans ce document seront discutés, amendés, étayés lors des « Estivales » fin août.

L’emploi 

Nous allons l’aborder dans le cadre de la SEF (sécurité d’emploi ou de formation). La présenter comme la Sécurité sociale du 21^ème siècle en montre à la fois l’ambition profonde, radicale, et révolutionnaire. Mais, elle n’est pas un simple dispositif d’accompagnement social des licenciements (baptisées « transitions professionnelles ») par des indemnités et une formation alibi. Il s’agit au contraire d’un levier pour agir sur les entreprises et sur l’emploi, et d’une perspective politique révolutionnaire et de société d’une nouvelle conception de l’efficacité, de l’émancipation des femmes et des hommes conjuguant travail et autres activités sociales libres, avec la formation qui se situe entre les deux.

 Avec la SEF, il s’agit de dépasser le marché du travail dans un processus de lutte à partir des exigences    objectives (la réalité) et subjectives (exigences des gens). C’est, de façon marxiste, un but formulé à partir de ce qu’expriment les luttes, une sorte de « passage à la limite », dans un processus marxiste d’élaboration d’aller-retour avec le réel.

De quoi s’agit-il concrètement ?

Eradiquer le chômage et la précarité en répondant à trois besoins : (1) besoin de souplesse, pour l’évolution des productions tout particulièrement la transformation écologique et sociale de notre mode de production, (2) besoin de sécurité et aspirations sociétales à une vie émancipatrice dans la maîtrise des temps et de la relation entre travail et hors travail, (3) besoin d’efficacité nouvelle qu’appelle la révolution informationnelle qui met les compétences des salariés, leur créativité en son cœur, et plus généralement rend prioritaires les dépenses de développement des capacités humaines plutôt que l’accumulation du capital financier et matériel.

Comment serait assuré le revenu ?

Il faut d’abord revenir sur un point. Il faut distinguer le salaire et les autres revenus, comme les allocations formation.

Le salaire c’est la contrepartie monétaired’un travail prescrit par un employeur, tandis que le revenu qu’on touche c’est plus large que le salaire et cela peut être sans contrepartie. Un revenu qui n’est pas du salaire c’est, par exemple, les allocations formation, les aides sociales qui sont de la redistribution prise sur une production faite par les travailleurs.

Dans toutes les sociétés, les travailleurs produisent plus que ce dont ils ont besoin pour eux, individuellement. Dans le capitalisme, c’est le capital qui a le pouvoir sur ce qu’ils produisent en plus de leurs besoins, la plus-value dont une grande partie va en profit. Mais dans notre société très développée, le CMES (capitalisme monopoliste d’Etat social) étant en crise, le capital a dû faire la part du feu et cette valeur supplémentaire est déjà mixte, même si le capital la domine. Ce revenu supplémentaire est mutualisé, pour une part importante, en cotisations sociales ou va aux services publics, etc.

Dans un système de SEF, le salaire serait assuré par l’entreprise ou l’employeur (Etat, collectivité publique, etc.). Le revenu autre serait financé par le nouveau système, notamment à partir de cotisations sociales mutualisées, de nouveaux prélèvements, d’une contribution possible de l’entreprise et d’éventuelles avances par un Fond de sécurisation de l’emploi et de la formation.  

TPE/PME

Qu’il s’agisse du chômage partiel, des prêts garantis, des reports d’échéance ou des prises de participation au capital, les aides aux entreprises n’ont pas de conditionnalité, ni en termes d’interdiction de licenciements, ni sur la transition écologique. La seule condition imposée, qui vaut pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou plus de 1,2 milliard de chiffre d’affaires) et seulement pour les garanties d’emprunt et reports d’échéances, est l’interdiction de distribuer des dividendes ou de racheter ses propres actions… en 2020. On sait que certaines d’entre elles, non des moindres, préparent les licenciements en même temps qu’elles perçoivent la prise en charge du chômage partiel par l’État.

Les régions, malgré leur faible capacité financière, vont assurer la gestion de masses financières importantes, avec le plan d’urgence du gouvernement et les fonds européens. La question de la gouvernance et des critères d’attribution devient donc primordiale. C’est ainsi que nous proposons :

• au niveau régional, un dispositif exceptionnel de crédits de trésorerie bonifiés pour les PME/TPE. Plus celles-ci maintiendront l’emploi et s’engageront favorablement en terme de salaires, plus le taux de ces crédits sera réduit jusqu’à être fortement négatif. Ces crédits devant être intégralement refinancés à 0 % voire moins pas la BCE.

•  un suivi et contrôle à deux niveaux (région et département) du crédit et de la mise en œuvre de ces dispositions sous l’égide des conseils régionaux et des CESER (conseil économique, social et environnemental régional). Le niveau départemental se traduirait par la création d’une commission constituée d’un représentant de l’état (Préfecture), Banque de France (médiateur de crédit), des représentants des banques, des syndicats, des PME/TPE, et des élus. Cette commission aurait le rôle de contrôle d’attribution ou pas des prêts ainsi que leur suivi.

• Rebond industriel

Pendant le confinement, le gouvernement a mis en avant notre forte dépendance vis-à-vis de l’étranger et proposant la relocalisation. Alors oui travaillons le sujet et battons-nous pour une ré- industrialisation de notre pays.

Nous vous livrons des chiffres sur une activité, le textile, qui a longtemps concerné notre département même s’il reste encore des unités de production. Cette filière est un pur exemple de casse industrielle afin de rechercher un profit maximum (main-d’œuvre à très bas salaire) par la délocalisation. La France importe 25,2 % de fibres et textiles, fils, tissus et vêtements et 27,8 % articles d’habillement, accessoires vestimentaires (chiffres 2018) et là nous ne parlons que de la Chine, d’autres pays sont concernés par ce fléau : Maroc, Tunisie, Bangladesh…. En Ardèche il y a une main d’œuvre hautement qualifiée dans ce secteur.

Ces éléments pourraient nous permettre d’organiser un groupe de travail (syndicalistes, retraités de cette filière etc…) débouchant sur des propositions.

• Financement des propositions

        Dans le titre III paragraphe B le principal est abordé par les propositions du PCF à l’échelon national.

• Plus concrètement pour notre département

Comme ailleurs le virus a été un accélérateur de la crise. Les entreprises se servent du virus pour licencier. Les petites entreprises ne seront pas aidées comme le sont, par exemple, Air France ou Renault. Elles sont majoritaires dans notre département, ainsi que les sous-traitants. Il est très difficile d’entrer en contact avec elles.

Dés le début du confinement à partir du 1^er Avril, Eric Vigouroux secrétaire départemental de la CGT, nous dit avoir eu des réunions en préfecture. Puis l’échange s’est poursuivi par audioconférence, tous les quinze jours. Peu de réponses. L’intervention de l’Inspection du travail a permis quelques avancées.

Arrêt des « boites » au début puis la préfecture a poussé à la reprise :

• STS Composite Andance a repris fin Avril/difficulté à présent pour trouver des pièces /chômage !
• Calcia : les élus doivent rencontrer la direction car celle-ci n’a pas respecté le fonctionnement du CSE concernant la protection des salariés face à l’épidémie.

La démocratie dans les entreprises de moins de 50 salariés est inexistante.

Le télétravail est apprécié par beaucoup de ceux qui l’utilisent mais attention aux conséquences, en termes de temps télétravaillé, il est nécessaire de programmer des déconnexions (c’est ce qu’a fait la Banque Populaire). Il est constaté une production plus importante de 30 %. Un encadrement est indispensable.

La pandémie a permis l’expérimentation de nouveaux dispositifs dans divers domaines, l’éducation mais pas seulement : Le capitalisme numérique ne se conjugue pas avec social et démocratie !

Quelles perspectives… quelles propositions ?

Depuis les années 80 notre département voit partir ses industries, le tertiaire y occupe la première place. Il est lui aussi, actuellement profondément affecté (commerces/tourisme/culture).

Reprendre la thématique Vivre et travailler en Ardèche

Relance/ Relocalisation de certaines filières/ commencer par les prioritaires, celles autour de la santé/masques… exemple du textile, de la fabrication de tissu qui peut servir pour les soignants, l’hôpital, mais aussi l’automobile (revêtement des sièges ex TESCA).

 La situation chez Tesca illustre parfaitement la stratégie des grands groupes qui avec l’argent public licencient. La direction veut fermer le site – 3500 salariés, voir le communiqué de la CGT. Le 16 juillet 2020, rassemblement devant le Conseil des prudhommes à Annonay.

Développement des circuits courts favorables aux petits commerces (en situation très difficile), à la « bonne alimentation » et à l’emploi.

Les services publics : la crise a mis en évidence qu’ils étaient incontournables, d’où leur nécessaire renforcement.

• Les soignants se sont mobilisés avec tout le courage et le professionnalisme que l’on sait.
• Au conseil départemental, les agents sociaux ont été très actifs face à des situations d’urgence, comme celles des femmes agressées.
• L Ecole a mis au grand jour le travail et l’attention des enseignants à leurs élèves.

 Les Transports et l’écologie : Développement du transport ferroviaire et fluvial

Quelle organisation  pour élaborer ce rapport de force ?

Formation de comités de mobilisations dans notre département.  Ces comités pourraient réunir les acteurs économiques, sociaux, associatifs et les élus. Dans la réunion précédente, l’idée avait été émise d’utiliser des structures départementales existantes.

Démarrer la réflexion en appui sur la crise sanitaire que tout le monde a subi. Pas de lits, pas de matériel, pas de personnels. Rôle des ARS/ Idem pour les EHPAD.

Elaborer une boîte à outils (grands points de résistance) se recoupant avec les propositions développées plus haut

– Annulation de la dette (on ne remboursera plus l’argent qui va à la spéculation)

– Aucun licenciement

– Suivi et contrôle de l’utilisation de l’argent   obtenu sous forme de prêt : emploi, formation, reconversion, conditions de travail, salaires, pouvoir d’achat, modernisation du matériel. L’argent doit aller à l’économie réelle.

C’est au plus prés des territoires que les salariés, les citoyens doivent s’organiser et conquérir des pouvoirs

La CGT est favorable à cette proposition de comités départementaux de mobilisation (un préalable, consulter la CE de l’UD).

Cette structure doit donner du poids aux organisations syndicales et ne doit pas être le relais de la préfecture. D ailleurs il existe déjà des regroupements où la CGT se retrouve avec d’autres sur des points de lutte similaires à ceux qui ont été débattus.

Ces propositions économiques doivent être discutées lors de l’assemblée des communistes (Estivales) fin Août

L idée serait d’ouvrir dans un premier temps, un grand débat public, sur les moyens d’une reconstruction qui devrait être tout sauf synonyme de relance capitaliste (lettre de Patrick le Hyaric du 1/6).

Le temps fort de ce rassemblement sera en Septembre/Octobre lors des Etats généraux en Ardèche.